L’utilisation des caméras piétons a été autorisée à titre expérimental dans le cadre de la loi LOM (article 113 et décret n° 2021-543 du 30 avril 2021). Cette législation permet aux agents assermentés des opérateurs de transport en commun de porter ces dispositifs et de réaliser des enregistrements dans des situations spécifiquement prévues par la loi.
Initialement prévue pour une durée de quatre ans (jusqu’au 1er juillet 2024), l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 1er octobre 2024.
En raison de la dissolution de l’Assemblée Nationale et de l’arrêt des travaux parlementaires, le projet de loi n’a pas été adopté, ce qui entraîne l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces équipements après la fin de la période expérimentale.
Il a donc été décidé, conformément à la position du Groupe SNCF, de suspendre temporairement l’usage des caméras piétons à partir du 1er octobre 2024.
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