Infractions

Infractions – PV

Montant des amendes

Si vous n’êtes pas en règle lors d’un contrôle, vous vous exposez à une amende de :

  • 5 € suite à abonnement « non validé » (frais de dossier)
  • 32 € suite à un titre « non valable » ou « non validé »
  • 48 € pour « défaut de titre »
  • 68 € pour non-respect de l’interdiction de fumer dans un véhicule du réseau LE MET’. Au même titre qu’une cigarette, la cigarette électronique est interdite.
  • 165 € pour tout acte de dégradation du matériel, usage abusif d’un dispositif de sécurité…

ANNULEZ VOTRE PV AVEC TROK’IT

TROK’IT c’est l’annulation de votre procès-verbal, contre l’achat d’un abonnement  ou plusieurs abonnements du réseau LE MET’.

Comment bénéficier de TROK’IT ?

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Délais de validité de l’offre :

  • L’offre est valable le mois de la verbalisation.
  • Il est possible de bénéficier de TROK’IT une fois par an.
  • Si le contrevenant a déjà bénéficié de TROK’IT dans l’année, le PV reste dû.

Conditions d’échange de l’amende :

  • Les personnes ne disposant d’aucun abonnement doivent se rendre à l’Espace Mobilité LE MET’ durant le mois de la verbalisation.
  • Le Procès-Verbal sera échangé contre l’achat au comptant d’abonnements mensuels ou annuel dont la somme doit être supérieure ou égale au montant du P.V.
  • Le premier mois de l’abonnement doit obligatoirement être le mois de la verbalisation.
  • L’offre TROK’IT est valable uniquement pour les procès-verbaux d’infractions établies suite à un défaut de titre de transport (32 € ou 48 €).

Les différents types d’abonnement contre lesquels le procès-verbal peut être échangé sont les abonnements :

  • «6-17 illimités» annuels ou mensuels, (y compris abonnements à réductions -25%, -50%, -75% selon le Quotient Familial QF).
  • «18-26 ans» annuels ou mensuels – y compris réductions boursier,
  • «Liberté» annuel ou mensuel
  • «Vermeil» mensuel
  • «Liberté Mensuel 50%»

Pensez à vous munir des justificatifs nécessaires.

Règlement d’un procès verbal d’infraction

Vous disposez de 10 jours à compter de la date d’infraction pour payer le montant de l’indemnité forfaitaire. Passé le délai de 10 jours, des frais de dossier seront automatiquement ajoutés à l’indemnité forfaitaire :

  • Après 10 jours : ……………………….. 10€
  • Après 45 jours : ……………………….. 20€

À défaut de règlement dans les 2 mois, le procès-verbal sera transmis aux services de police et vous serez redevable d’une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public.

Vous pouvez faire une réclamation écrite motivée adressée à la SAEML TAMM, qui sera transmise, le cas échéant, au Procureur de la République.

Dans tous les cas, veuillez indiquer la date et le numéro du procès-verbal.

Comment payer son procès-verbal ?

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  •  Sur place, au moment de votre infraction par Carte Bancaire, espèces ou en chèque auprès du vérificateur qui a établi le procès-verbal.
  • A l’Espace Mobilité LE MET’- Place de la République, en espèces, par chèque ou Carte Bancaire.
  • Par chèque à l’ordre de la SAEML TAMM adressé à :

SAEML TAMM | 10, rue des  Intendants Joba CS  30009
57063 Metz Cedex 02

  •  Par virement à la SAEML TAMM :

CAISSE D’EPARGNE Lorraine Champagne-Ardenne
n°15135-00500-08002629736-46
Code IBAN : FR7615135005000800262973646                                      Code BIC : CEPAFRPP513