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PROPRIÉTAIRE DU SITE

SAEML TAMM – Exploitant du réseau LE MET’ – 10, rue des Intendants Joseph et Ernest Joba – CS 30009 – 57063 METZ cedex 2

N° SIRET : 538 567 793 00020 – N° TVA : FR 96 538 567 793 – Code APE : 4931Z
Capital social : 2 000 000 €

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Franck Duval, Directeur Général

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DU RESEAU LE MET’ VIS-A-VIS DE SA CLIENTÈLE

Pour préserver votre vie privée, le réseau LE MET’ met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont le réseau LE MET’ traite vos informations personnelles.

MOTIFS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le réseau LE MET’ collecte et exploite vos informations personnelles dans le but de vous dispenser un service de qualité.

Vos données personnelles seront traitées pour vous fournir les services que vous avez souscrits et pour assurer la gestion et la performance des services de mobilité fournis par la SAEML TAMM. Elles permettront également à la SAEML TAMM, de vous informer de ses actualités et de ses offres susceptibles de vous intéresser, notamment celles adaptées à votre profil d’utilisation des services de mobilité du réseau LE MET’. Vos données sont destinées à la SAEML TAMM, ainsi qu’à ses prestataires situés dans ou hors de l’Union européenne. Les données relatives à la billettique et aux abonnements de la SAEML TAMM peuvent être accessibles à Metz Métropole, pour le compte de laquelle la SAEML TAMM opère ses services. Vos données seront conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des services souscrits et la promotion des services du réseau LE MET’.

Occasionnellement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données et notamment sur les finalités de traitement et durées de conversation, nous vous recommandons de vous référer à notre politique de confidentialité disponible sur demande aux adresses citées ci-dessus et sur le site internet lemet.fr.

MODALITÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte des informations vous concernant s’effectue par le biais de formulaires de collecte de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et Libertés du  6 Janvier 1978, nous vous indiquons à l’aide d’une astérisque, les champs obligatoires ou facultatifs.
Les informations ainsi communiquées sont collectées et enregistrées dans une base de données sécurisée.

DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le réseau LE MET’ s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, ne louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site Internet.

MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Le réseau LE MET’ assure la sécurité des données transmises par vos soins. Nous vous conseillons vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mots de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé.

ACCÈS A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, nous vous invitons à prendre contact avec le réseau LE MET’ :

  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@lemet.fr
  • ou par courrier adressé à : SAEML TAMM – Exploitant du réseau LE MET’ – 10 rue des Intendants Joba – CS 30009 – 57063 METZ cedex 2
  • ou par téléphone au  0 800 00 29 38

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou l’autorité compétente dans votre pays de résidence, que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles par TAMM .

Le Délégué à la Protection des données de la SAEML TAMM peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@lemet.fr.

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de le SAEML TAMM  et sont sujets au droit d’auteur.

DROITS DE REPRODUCTION

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte).

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Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif ; elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du réseau LE MET’. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
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La SAEML TAMM et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, la SAEML TAMM ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

 

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Note : Le présent engagement de confidentialité du réseau LE MET’  vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.