Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de TAMM, lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.
Ce traitement a pour fondements juridiques les mesures précontractuelles à l’exécution d’un contrat et l’intérêt légitime.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
- Réceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation adressés par voie postale et par courriel ;
- Gérer les procédures de recrutement en lien avec la hiérarchie des agents à recruter ;
- Analyser les candidatures et évaluer les candidats ;
- Répondre aux candidats à un emploi ;
- Accomplir des formalités juridiques obligatoires ;
- Alimenter le dossier administratif des candidats retenus ;
- Conserver un vivier des candidatures arrivées en fin de processus de recrutement
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de votre contrat de travail. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus.
En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, vérification du casier judiciaire, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
Les données concernant les candidats non-retenus pour le contrat de travail, mais arrivées en dernière phase de sélection, seront conservées en vue de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période allant au plus jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec TAMM.
Les données concernant les candidats qui ne sont pas arrivés en dernière phase de sélection seront supprimées dans un délai de deux (02) ans, à compter de la clôture de la procédure de recrutement sur le poste en question.
Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle.
Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers afférents, etc.).
En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes légalement autorisés à connaitre de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.
Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, DPO de TAMM, à l’adresse suivante : dpo@lemet.fr
